Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur soccerdrop.fr entre l'éditeur du site (« le Vendeur ») et tout client (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identité du Vendeur
- Site : soccerdrop.fr
- Exploitant : [À COMPLÉTER]
- Adresse : 2 Rue des Chaumonts, 89000 Auxerre, France
- E-mail : [contact@soccerdrop.fr]
- SIRET : [À COMPLÉTER]
Article 3 — Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister. Offre dans la limite des stocks disponibles. Les écussons et marques appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Article 4 — Prix
Les prix sont en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels précisés avant validation. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
La validation du paiement vaut conclusion de la vente. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur peut annuler toute commande anormale ou frauduleuse.
Article 6 — Paiement
Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal et autres moyens proposés.
Article 7 — Livraison
Préparation sous 1 à 2 jours ouvrés, expédition avec suivi, délai estimé de 8 à 15 jours ouvrés. Livraison offerte dès 60 €. Détails dans la Politique d'expédition.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Délai de rétractation de 14 jours (voir Politique de retour et de remboursement). Les produits personnalisés (flocage) sont exclus du droit de rétractation (art. L.221-28 du Code de la consommation), sauf défaut.
Article 9 — Garanties
Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s.) et garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation du produit, ni des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Frais de douane hors UE à la charge du Client.
Article 11 — Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés ; toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 — Droit applicable et litiges
CGV soumises au droit français. Médiation de la consommation : [À COMPLÉTER]. Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.